Leuven Accountants travaille avec les associations internationales sans but lucratifs (ASBL), dès leur création jusqu’à la dissolution et liquidation éventuelle. Nous assistons ces associations dans les tâches suivantes:
- Aide à l’obtention du statut juridique de ‘ASBL’.
- Rédaction des statues de l’ASBL ainsi que des ‘règles internes additionnelles’ supplémentaires, si nécessaire.
- Des conseils techniques en ce qui concerne la structure de l’association: l’assemblée constituante, le Conseil d’Administration, la gestion quotidienne (concernant la clause d’exonération de responsabilité), le conseil d’administration de représentation,la nomination éventuelle d’un auditeur, et aussi de l’aide à l’AGA.
- Liste des membres (soumission possible à l’office de greffier du tribunal compétent).
- Execution des obligations comptables et fiscales selon les dispositions légales:
- L’établissement d’un ensemble de comptes en fonction des activités spécifiques de l’ASBL ainsi que sa taille.
- Soutenir le Conseil d’Administration dans l’établissement et l’application des règles comptables appropriées.
- Rédaction d’un budget annuel et un suivi régulier avec les résultats de l’année financière.
- Toutes les activités nécessaires de tenue des comptes comptables, journaux divers, des inventaires annuels, de préparation des rapports intermédiaires.
- Rédaction des comptes sociaux, du bilan, du compte de résultat.
- Dépôt officiel des comptes normalisées auprès des autorités si la loi l’exige ou à la demande du client.
- Affectation possible du P&L – profit conformément à la législation pour les associations sans but lucratif.
- Répercussions fiscales de la propriété immobilière; fiscalité patrimoniale.
- Déclaration d’impôt sur le revenu pour les opéraions imposables des associations.
- La TVA des associations.
- L’analyse et les implications de dons, legs et mécénats obtenus par les associations juridiques et fiscales.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
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